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La prestation « Location de matériel » est fournie par GALLES THOMAS SONORISATION. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le loueur
Structure : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Nom : EI GALLES THOMAS
Adresse : 78 Route de corneilhan 34500 BEZIERS
Tél. 0776983165 Mail : info@galles-thomas-sonorisation.com
N° Siret : 90047309100016
N° Tva intracommunautaire : FR34900473091
Raison sociale : EI GALLES THOMAS Code NAF: 9002Z
ET LE LOCATAIRE
01
Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions de location du matériel figurant sur le devis joint a ce document
02
L’âge minimum pour louer est de 18 ans.
Ainsi, un majeur doit obligatoirement être présent pour louer le matériel, même si le matériel sera par la suite mis à disposition d’un mineur.
En garantie de l’exécution du contrat, le loueur se réserve la possibilité de soumettre la présente location à la présentation d’une pièce d’identité.
03
La présente location est consentie pour une durée définie avec le client
04
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.
05
La présente location est consentie pour un montant s’élevant à ………….euros
Le locataire s’engage à régler le montant de l’ensemble du matériel loué avant la prise de possession de ce matériel.
Le paiement pourra s’effectuer par espece, carte bleu ou virement* (*le matériel sera mis a disposition une fois les fond reçus).
06
Le locataire verse au loueur une somme de ……………….euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au matériel loué.
Le montant du dépôt de garantie sera intégralement remboursé lors de la restitution du matériel si celui-ci n’a pas été endommagé.
Le loueur demande également une pièce d’identité comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
07
6.1 Le matériel devra être restitué à la date et heures prévues à l’article 3 du présent contrat.
Le locataire sera responsable du matériel jusqu’à signature d’un bon retour attestant du retour du matériel et transférant de nouveau le matériel sous la garde matérielle et juridique du loueur.
6.2 En cas de retard dans la restitution, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur de 2 fois le montant de la facture par jours de retard.
6.3 En cas de non restitution du matériel dans un délai de 2 jours ouvrés et après trois tentatives infructueuses de la part du loueur pour récupérer son matériel, la totalité de la caution du locataire pourra être encaissée et des poursuites penales seront engager.
08
Le loueur GALLES THOMAS SONORISATION demande une empreinte de carte bancaire et une pièce d’identité comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
09
La location prend effet à partir du moment où le matériel est mis à disposition du locataire.
A partir de ce moment, la charge des risques liés à l’utilisation du matériel est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.
Ainsi, Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). EI GALLES THOMAS n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
10
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.
11
Le locataire reconnaît avoir été informé et conseillé sur les éléments suivants :
-Les caractéristiques du matériel loué et ses conditions d’utilisation
-La nécessité d’être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, de l’utilité d’être assuré pour les dommages causés au matériel loué, et pour les accidents individuels.
12
Le locataire s’engage à informer les personnes dont il autorise l’utilisation du matériel qu’il a lui-même loué ou celles pour le compte desquelles il a loué le matériel des conditions particulières d’utilisation du matériel.
Il s’engage à employer le matériel loué dans des conditions normales d’utilisation.
Il s’engage à respecter la règlementation en vigueur et à suivre les conseils fournis par le loueur.
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). EI GALLES THOMAS n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
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Le loueur s’engage à conseiller le locataire le mieux possible et à lui proposer le matériel le mieux adapté.
Il s’engage à lui fournir un matériel en bon état de fonctionnement et exempt de tous vices.
13
Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de BEZIERS.